Quand une demande d'asile est rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), plusieurs recours sont possibles.

Il est essentiel de connaître les possibilités qui s'offrent à vous pour maximiser vos chances de succès.

Le recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Après un rejet par l'OFPRA, le demandeur d'asile peut former un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Le recours doit être effectué dans un délai d'un mois après la notification de la décision de l'OFPRA. 

Le recours doit être rédigé en français et être accompagné d'une copie de la décision de l'OFPRA que vous contestez. 

Pour effectuez ce recours, vous pouvez être assisté par un avocat. 

L'aide juridictionnelle est possible et est de plein droit. Attention toutefois, il faut qu'une demande d'aide juridictionnelle ait été déposée dans les 15 jours qui suivent la notification de la décision de l'OFPRA. Une fois ce délai dépassé, vous pouvez toujours être assisté d'un avocat mais l'aide juridictionnelle ne sera plus possible. 

Que faire si la CNDA a rejeté votre demande d'asile ?

Si la CNDA rejette également votre demande d'asile, il est possible de présenter une demande de réexamen.

Pour être recevable, il faut que la demande de réexamen comporte des faits ou des éléments nouveaux qui soient intervenus depuis la décision de la CNDA, ou bien des éléments dont le demandeur n'a eu connaissance qu'après la décision de la CNDA.

Pourvoi en cassation

En cas de rejet par la CNDA, il est également possible de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.

Ce pourvoi doit être présenté par un Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et être exercé dans les deux mois qui suivent la décision de la CNDA. 

A quoi faut-il s'attendre si je ne fais rien après le rejet de ma demande d'asile ?

Quand une demande d'asile est rejetée, le demandeur perd le droit de se maintenir sur le territoire français.

Après le rejet définitif de la demande d'asile, le demandeur d'asile peut fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Cette décision n'est pas prise par l'OFPRA ou par la CNDA mais par la Préfecture territorialement compétente. 

Dans ce cas il conviendra de contester cette décision devant le tribunal administratif. L'aide juridictionnelle est possible pour ce type de recours.