Cette circulaire du 2 mai 2025, dite « circulaire Retailleau » et référencée sous le numéro NOR : INTK2514256J dresse les orientations relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique.

En d’autres termes, le Ministère de l’Intérieur indique aux Préfets les conditions à remplir pour qu’une demande de naturalisation soit favorablement appréciée.

La circulaire insiste sur trois points :

-       L’assimilation du demandeur à la communauté nationale

-       Le comportement du demandeur

-       L’autonomie du demandeur

Sur l’assimilation à la communauté nationale

L’étranger demandant à être naturalisé doit avoir une « connaissance suffisante de la langue française » et adhérer aux « principes qui fondent la République ».

Si un niveau B1 en langue française était jusqu'alors suffisant, il faudra, à compter du 1er janvier 2026, justifier d’un niveau B2.

Cette exigence s’appliquera également aux demandes de déclaration présentées par les conjoints de Français.

L’étranger doit également justifier d’une parfaite assimilation à la société française.

Jusqu’à présent un entretien d’assimilation d’une durée variable avait lieu à la Préfecture.

Cet entretien doit être remplacé par un examen civique.

En cas de défaut d’assimilation, ceci doit conduire à une décision d’irrecevabilité de la demande de naturalisation.

Sur le comportement du demandeur

Pour qu’une demande de naturalisation aboutisse favorablement, le demandeur doit respecter les règles et valeurs de la société française.

La circulaire rappelle aux Préfets qu’un demandeur ayant fait l’objet d’une condamnation mentionnée à l’article 21-27 du Code civil verra sa demande être déclarée irrecevable.

Un comportement du demandeur connu comme défavorable doit également conduire à une décision de rejet ou à un ajournement.

Le Ministère de l’Intérieur demande également à ce que soient jugées irrecevables les demandes d’un étranger en situation irrégulière, ou ayant fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non abrogé ou d’une interdiction du territoire français qui n’a pas été entièrement exécutée.

Il est également demandé de rejeter les demandes de naturalisation d’un étranger ayant séjourné irrégulièrement en France.

Même exigence concernant les étrangers ayant séjourné régulièrement sur le territoire français, mais ayant aidé au séjour irrégulier d’un membre de leur famille (par exemple de leur conjoint) ou d’un tiers.

L'autonomie financière du demandeur

Enfin, la circulaire insiste sur la nécessité d’une insertion professionnelle stable.

Celle-ci se traduit par :

-       Une stabilité de l’emploi appréciée sur une durée de cinq ans

-       Un revenu stable et suffisant, au moins équivalent au SMIC, majoré en fonction de la composition familiale

-       Pour les salariés : justification d’un contrat de travail à durée indétérminée (CDI) conclu depuis plus d’un an au moment de la demande de naturalisation ; ou d’une activité professionnelle sous contrats à durée déterminée (CDD) au cours des deux dernières années

A noter, que les prestations sociales ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’autonomie financière du demandeur. A l’exception des personnes handicapées ou des personnes souffrant d’une maladie de longue durée.

Des exceptions sont prévues, sous réserve que les demandeurs justifient d’un comportement exemplaire et d’une pleine adhésion aux principes et valeurs de la République française, pour les cas suivants :

-       Étudiants de haut niveau

-       Étrangers admis au statut « talents »

-    Ceux susceptibles de contribuer significativement au rayonnement présent et futur de la France dans le domaine artistique, intellectuel, sportif ou scientifique